Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 92, amendements 208 194
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
Le Gouvernement est favorable à ce dispositif qui, en sécurisant le régime applicable aux animateurs de colonies de vacances en matière de temps de repos, clarifie et simplifie une situation pour le moins complexe.
(Le sous-amendement n° 331 est adopté.)
(Les amendements identiques nos 208 et 194 , sous-amendés, sont adoptés.)
