Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 92, amendements 208 194
Marc Le Fur, président :Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques nos 208 et 194 et le sous-amendement n° 331 ?
