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Intervention de M

Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 92, amendements 208 194

M :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 208 et 194 .

Sur l'amendement n° 194 , je suis saisi d'un sous-amendement n° 331 .

La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 208 .

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