Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 91, amendement 226
Marc Le Fur, président :L'amendement n° 22 - de M. le rapporteur est rédactionnel.
(L'amendement n° 22 6, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
