Amendement N° 226 (Adopté)
Simplification du droit et allègement des démarches administratives
Discuté en séance le 12 octobre 2011
Déposé le 10 octobre 2011 par : M. Étienne Blanc.
À la dernière phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots :
« le type »
les mots :
« la catégorie ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Cet amendement assure la cohérence des termes choisis pour déterminer le champ des autorisations relatives à la mise enoeuvre des thérapies cellulaires (entre l'alinéa 3 et le présent alinéa de l'article 91).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.