Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 85, amendement 323
Marc Le Fur, président :Sur l'article 85, je suis saisi d'un amendement n° 323 .
La parole est à M. le secrétaire d'État.
