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Intervention de Arlette Grosskost

Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 84 bis, amendement 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArlette Grosskost :

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez insisté à juste titre sur le fait qu'il s'agit d'un véritable problème pour les jeunes avocats qui s'installent. Or, je le répète, les logements d'habitation dont la surface excède cent cinquante mètres carrés trouvent rarement preneur. L'inadéquation entre l'offre et la demande est donc évidente. Certes, il s'agit peut-être davantage d'une mesure de facilitation que d'une mesure de simplification, mais la frontière est ténue.

Je suis prête à retirer cet amendement, à condition, monsieur le secrétaire d'État, que vous vous engagiez à reprendre cette disposition au Sénat en en modifiant la rédaction. Encore une fois, j'insiste sur le fait qu'il s'agit d'un véritable problème que nous ne pouvons renvoyer aux calendes grecques.

(L'amendement n° 14 est retiré.)

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