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Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 84 bis, amendement 14

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

Arlette Grosskost a tout à fait raison : la situation qu'elle décrit est une réalité, notamment pour les jeunes avocats, à Paris et dans un certain nombre de grandes villes. Toutefois, tel qu'il est rédigé, son amendement pose problème, notamment parce qu'en faisant référence aux « activités professionnelles non commerciales », il viserait nombre d'autres profession. J'ajoute qu'il n'a pas véritablement sa place dans un texte de simplification. Enfin, mon collègue en charge du logement ne souhaite pas toucher au dispositif actuel sans y avoir travaillé longuement.

Néanmoins, ce sujet mérite que nous parvenions à une solution équilibrée, car on ne peut pas continuer ainsi à empêcher des avocats de s'installer en centre ville : les justiciables ont besoin de leurs services.

Je suggérerai donc à Arlette Grosskost de retirer son amendement, en sachant que, pour ma part, je suis très favorable à ce que cette question fasse l'objet d'une réflexion interministérielle.

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