Intervention de Pascale Got

Je prends acte des propos du ministre. Nous sortons de l'examen d'un texte sur la protection du consommateur. Je ne voudrais pas que l'on repousse aux calendes grecques la protection du consommateur, surtout s'agissant du contrat entre les gestionnaires de terrains de camping et les propriétaires de mobil-homes, qui constituait un point central de cette proposition de loi. J'espère que nous l'examinerons avant la fin de l'année.

(Le sous-amendement n° 324 est adopté.)

(Le sous-amendement n° 325 est adopté.)

(L'amendement n° 319 , accepté par la commission et le Gouvernement, sous-amendé, est adopté.)