Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 73, amendements 319 325
Vous aurez en tout cas compris que le Gouvernement est également attaché à la proposition de loi de M. Léonard. En attendant, l'amendement n° 319 est un amendement de simplification, nous l'avons évoqué à de nombreuses reprises, et correspond à un engagement été pris devant les professionnels face à une procédure de classement particulièrement complexe.
En revanche, je l'indique d'ores et déjà, le Gouvernement donnera un avis très défavorable à l'amendement n° 264 que M. Léonard a déposé à l'article 74. Quatre amendements ont leur place dans ce texte, mais d'autres n'ont rien à voir avec une simplification ; certains même enverraient un mauvais signal, qui irait à l'inverse de l'amendement que nous sommes en train d'examiner. Loin de la simplifier, le dispositif prévu à l'amendement n° 264 reporte la procédure de classement.
Cette mise au point, en réponse à la déclaration liminaire sur le tourisme de Mme Got, devrait permettre d'accélérer la discussion et clarifier les choses.
