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Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 73, amendements 319 325

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

Madame Got, je me souviens parfaitement de la discussion que nous avions eue en commission. En l'occurrence, la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann a prévu dès le départ un volet sur la simplification du droit du tourisme dans son article 73. Parmi les amendements proposés depuis lors, quatre recevront un avis favorable du Gouvernement, car il s'agit bien d'amendements de simplification, et ils ont donc toute leur place dans ce texte. Mais cela ne signifie absolument pas que le Gouvernement ne souhaite pas que la proposition de loi de M. Léonard aille à son terme dans son ensemble. Au contraire : je salue la déclaration du président de la commission des affaires économiques, qui a annoncé qu'il ferait tout pour que cette proposition de loi puisse venir en discussion dans cet hémicycle. De même, je souhaite qu'une fois discutée ici elle puisse être débattue au Sénat – peut-être pourrez-vous avoir quelque influence en ce sens…

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