Intervention de Serge Poignant

Je comprends Mme Got aussi bien que M. Léonard, et je me suis entretenu de ce point avec le président de la commission des lois.

Nous aurions pu ne pas voter ces deux articles sur le tourisme et attendre l'arrivée de la proposition de loi. Nous avons décidé de proposer ces sous-amendements dans le cadre de l'examen de ce texte, mais je ferai le maximum pour que cette proposition de loi, qui a été votée à l'unanimité, soit inscrite dans le cadre de l'initiative gouvernementale ou dans celui de l'initiative parlementaire, afin d'être adoptée avant la fin de la législature.

Cette proposition de loi concerne le classement, mais également le mobile, qui ne figure pas dans la proposition de loi que nous étudions ce soir. Je donne donc acte de sa demande à Mme Got, et je ferai le maximum pour que cette proposition de loi puisse être adoptée.