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Intervention de Étienne Blanc

Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 73, amendements 319 325

source

Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Sur les deux sous-amendements et sur l'amendement, la commission a formulé un avis favorable.

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