Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 73, amendements 319 325
Marc Le Fur, président :Le Gouvernement a présenté un amendement n° 319 tendant à rétablir l'article 73, déclaré irrecevable par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Sur cet amendement, je suis saisi de deux sous-amendements, nos 324 et 325 .
