Intervention de Frédéric Lefèbvre

Le principe de la contractualisation peut difficilement s'accomoder d'une exception totale, pleine et entière pour la filière viticole, même si l'on sait que les achats y sont souvent ponctuels – c'est d'ailleurs ce qui affaiblit mon argumentation. Tel qu'il est rédigé, l'article 68 ter exclut totalement la filière viticole du principe de la contractualisation. Or il existe des cas où ce système fonctionne, ce qui nécessite de trouver une rédaction adaptée..

Ne l'ayant pas trouvée, le Gouvernement a déposé un amendement de suppression. S'il n'était pas adopté, il faudrait trouver un dispositif évitant d'exclure toute la filière viticole tout en s'adaptant à la réalité de ce secteur. J'insiste sur le fait qu'il ne s'agit pas de rejeter la démarche qui correspond à la très grande majorité des cas.