Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le président, nous sentons bien ce qui est en train de se passer : les députés de la majorité commencent à prendre conscience des absences et des manques, ce que je conçois fort bien. Toutefois, ce texte ne peut pas être la voiture-balai de la législature, même s'il s'expose à ce risque

Sur l'objectif, nous sommes d'accord, mais vous voyez bien, madame Branget, quels problèmes cet amendement pose, notamment pour ce qui est de la possibilité de donner l'accès à des fichiers à certaines personnes. Cela relève d'un problème de constitutionnalité, une mission a même été consacrée à cette question de fichiers.

On ne peut pas continuer à laisser ce texte balayer l'ensemble de vos regrets à l'approche des échéances électorales.

(L'amendement n° 172 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 173 n'est pas adopté.)