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Intervention de Jean-Charles Taugourdeau
Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives
—
Après l'article 59
, amendement
173
source
Jean-Charles Taugourdeau
:
Je ne vois pas le rapport avec l'heure tardive !
Voir dans le contexte
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