Intervention de Françoise Branget
Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 59, amendement 173
Françoise Branget :Je sais que les assises du ferroviaire vont faire des propositions mais leur application risque également d'être décalée.
Je maintiens ces amendements.
