Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 59, amendement 173
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
Vous l'avez compris, madame Branget, je ne peux absolument pas prendre d'engagement sur la possibilité de réexaminer la rédaction ce soir ou demain. Les assises du ferroviaire sont en cours, ce sujet y a pleinement sa place. Le présent texte va vivre sa vie, d'autres pourront intégrer le dispositif que vous proposez.
Je vous invite à travailler avec le Gouvernement : ce sujet mérite d'aboutir à un dispositif.
