Intervention de Françoise Branget
Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 59, amendement 173
Françoise Branget :Monsieur le secrétaire d'État, il faut travailler sur le fond du problème. Peut-être pourrions-nous réserver l'article pour essayer de trouver une nouvelle rédaction d'ici à la fin de l'examen du texte ?
Il faut impérativement remédier à cette fraude récurrente, qui représente des millions d'euros, somme que la SNCF comme la RATP pourraient utilement consacrer aux quelques investissements qui restent encore à faire. J'estime que ce sont de bons amendements. Ils méritent qu'on leur prête une attention toute particulière.
