Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 56 bis, amendement 153
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
Le Gouvernement partage l'avis de la commission d'autant que les choses sont extrêmement encadrées, ce qui permet de garantir a priori que les projets concernés n'auront pas d'impact significatif.
(L'amendement n° 153 n'est pas adopté.)
(L'article 56 bis est adopté.)
