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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 56, amendement 336

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Je tiens, dans la mesure où j'ai moi-même travaillé avec le rapporteur de la commission des affaires économiques sur ce sujet, à apporter notre soutien à l'amendement.

Si on ne simplifie pas les choses, ceux qui voudraient installer par exemple une nouvelle turbine offrant 20 % de puissance en plus, resteront avec leur vieille turbine qui produira moins et qui posera peut-être des problèmes parce qu'ils hésiteront à s'engager dans une procédure très lourde pour simplement changer de matériel. Je cite cet exemple, mais tout est à l'avenant.

Comme le soulignait le président Poignant, avec lequel je ne suis pas toujours d'accord, il s'agit avec cet amendement de permettre un tout petit peu de souplesse sans pour autant s'attaquer à des conditions de débit particulier sur les chutes d'eau en question.

(L'amendement n° 336 est adopté.)

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