Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 56, amendement 336
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
Même si l'amendement paraît complexe, il commence à homogénéiser des dispositifs qui figuraient dans la loi sur l'énergie ou dans la loi sur l'eau, et plus personne ne s'y retrouvait.
Du travail reste à faire, je le concède, et le président de la commission des lois a eu raison de le souligner, de même que M. Raison qui a rappelé le travail de fond effectué par la commission des affaires économiques. Pour autant, ne supprimons pas ce qui constitue une première étape de la simplification avec ce début d'homogénéisation.
