Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 56, amendement 336
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
Il ne faudrait pas que les propos du président de la commission des lois fassent l'objet d'une erreur d'interprétation. Ce dernier a, en effet, invité le Gouvernement à continuer de travailler dans la continuité de ce qui est proposé par l'article.
