Intervention de Patrick Braouezec

Il conviendrait plutôt, compte tenu de tout ce qui vient d'être dit, de supprimer l'article – comme l'un de nos amendements, qui ne figure pas d'ailleurs sur la feuille jaune, le proposait. Même corrigé par l'amendement du Gouvernement, cet article n'apporte en effet pas beaucoup de simplification,...