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Intervention de Jean-Michel Clément

Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 56, amendement 336

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

Le président de la commission des lois a mis l'accent sur ce qu'il fallait. Lorsque, dans un texte de simplification, on s'intéresse au droit de l'eau de cette manière, on comprend bien qu'il s'agit moins de simplifier que d'essayer de rattraper ce que l'on peut !

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