Intervention de Michel Raison

pour avis de la commission des affaires économiques. La commission des affaires économiques s'est saisie de l'article 56 en particulier, car sa rédaction ne lui convenait pas. Les auditions auxquelles nous avons procédé pour nous aider à réécrire cet article nous ont permis, avant qu'il soit supprimé, de proposer un certain nombre d'amendements, lesquels auraient pu être transformés en sous-amendements si la rédaction du Gouvernement n'était pas aussi satisfaisante. Je me félicite donc, avec le président de la commission des affaires économiques, du résultat obtenu.