Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 52, amendement 128
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
Nous allons vite mais je voudrais m'arrêter un instant sur le dispositif de l'armoire sécurisée numérique qui permettra aux entreprises, contraintes de procéder à une moyenne de soixante-dix déclarations par an, de ne plus s'y plier qu'une seule fois, les déclarations suivantes étant pré-remplies.
L'enjeu est majeur et le Gouvernement a mis en oeuvre depuis quelques mois un dispositif pour élaborer un outil de préfiguration, financé à hauteur de 100 millions d'euros sur les crédits du ministère et sur les investissements d'avenir. C'est un dispositif essentiel pour simplifier la vie des entreprises, notamment des petites.
