Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 52, amendement 128
Marc Le Fur, président :Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n°128, présenté par M. Étienne Blanc.
(L'amendement n° 128 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 52, amendé, est adopté.)
