Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 52, amendement 127
Marc Le Fur, président :Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n°127, présenté par M. Étienne Blanc.
(L'amendement n° 127 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
