Amendement N° 127 (Adopté)
Simplification du droit et allègement des démarches administratives
Discuté en séance le 12 octobre 2011
Déposé le 10 octobre 2011 par : M. Étienne Blanc.
À l'alinéa 10, substituer au mot :
« redemandées »
le mot :
« demandées ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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