Intervention de Dominique Dord

On peut comprendre certains des arguments évoqués par nos collègues pour justifier cet amendement, mais il a semblé à la commission des affaires sociales qu'il fallait aller dans le sens d'une meilleure information préalable de l'employeur.

Nous avons proposé des amendements que la commission des lois a intégrés dans le dispositif et qui nous paraissent constituer un bon point d'équilibre des informations à transmettre.

En l'occurrence, on ne transmettra plus le procès-verbal avec tous ses détails, puisque vous avez produit en commission des affaires sociales et en commission des lois des procès-verbaux de l'inspection du travail qui contenaient des informations dont la divulgation pouvait être gênante et susceptible de freiner, comme vous le dites, l'émergence de la vérité. Il me semble néanmoins normal que le chef d'entreprise soit informé préalablement. Cette affaire n'a rien d'une bombe, il ne s'agit que de quelques cas, un ou deux procès-verbaux par an et par inspecteur.

Cette position nous semble équilibrée, et nous ne sommes donc pas favorable à l'amendement de suppression.