Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 48, amendement 109
Marc Le Fur, président :Je suis saisi d'un amendement, n° 109 , tendant à supprimer l'article 48.
La parole est à M. Jean-Michel Clément.
