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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 48, amendement 109

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Marc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement, n° 109 , tendant à supprimer l'article 48.

La parole est à M. Jean-Michel Clément.

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