Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 12 octobre 2011 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 44, amendement 318
Marc Le Fur, président :Sur l'amendement n° 318 , je suis saisi d'un sous-amendement n° 332 .
La parole est à M. Michel Issindou.
