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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 12 octobre 2011 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives
—
Après l'article 41
, amendement
149
source
Pascale Gruny
:
Je le retire.
(
L'amendement n°
149
est retiré.
)
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