Intervention de Pascale Gruny

Cet amendement a pour objet de modifier les dispositions du code du travail encadrant les conditions de reclassement d'un salarié déclaré inapte. Il prévoit en effet qu'en cas d'inaptitude l'employeur doit envisager un reclassement, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications que celui-ci formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existant dans l'entreprise. L'emploi proposé doit être aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé en fonction des possibilités de l'entreprise ou, le cas échéant, des possibilités des entreprises du groupe auquel elle appartient. Ces modifications permettront une clarification du droit applicable, tant pour les salariés concernés que pour les entreprises soumises à l'obligation de reclassement.

On s'aperçoit en effet que, lorsqu'un salarié est déclaré inapte, la fiche envoyée par le médecin à l'entreprise ne porte bien souvent que les mentions : « Inapte » ou « Inapte à tout poste de travail ». La situation est ubuesque pour l'employeur, qui se trouve dans l'obligation de reclasser le salarié dans l'entreprise sans en savoir davantage sur ce qu'il peut lui proposer. C'est pourquoi je suggère que le médecin du travail, qui connaît l'entreprise, les postes et l'état de santé du salarié, fournisse des indications à l'employeur sur les possibilités de reclassement. Il s'agit d'aider les entreprises et les salariés, qui vivent souvent un drame social lorsqu'ils perdent leur emploi.