Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 12 octobre 2011 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 41, amendement 149

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 149 .

La parole est à Mme Pascale Gruny.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion