Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 12 octobre 2011 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 41, amendement 105
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
L'ensemble des partenaires sociaux se sont déclarés favorables au dispositif.
M. Vidalies pourrait retirer son amendement pour ne pas maintenir ces salariés dans des situations délicates.
