Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 12 octobre 2011 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 41, amendement 105
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
Je veux rassurer M. Vidalies, le Gouvernement a consulté les partenaires sociaux. Le dispositif a été mis en place parce que le médiateur de la République était intervenu pour tenir compte de la détresse d'un certain nombre de salariés déclarés inaptes.
