Intervention de Roland Muzeau

Nous ne pouvons pas nous en tenir aux propos rassurants du secrétaire d'État ou du rapporteur, parce que ce n'est ni l'esprit ni le contenu de l'accord qui a présidé à l'intégration du télétravail dans le code du travail. L'accord interprofessionnel de juillet 2005 ne peut pas subir une interprétation. Il est tel que l'ont décidé les organisations syndicales signataires.

Permettez-moi de citer un communiqué de Force Ouvrière Cadres qui indique qu'il n'y a absolument aucune raison de tolérer une telle modification, parce qu'elle serait assurément source de dérives et d'abus ; il faut donc la rejeter.

Je ne sais pas si M. le secrétaire d'État se souvient d'un débat que nous avions eu ici même lorsqu'il siégeait sur les bancs de l'UMP.