Amendement N° 104 (Rejeté)
Simplification du droit et allègement des démarches administratives
Discuté en séance le 12 octobre 2011
Déposé le 7 octobre 2011 par : M. Vidalies, M. Jean-Michel Clément, M. Issindou, M. Gille, M. Liebgott, M. Mallot, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Supprimer l'alinéa 14.
Exposé Sommaire :
La mis enoeuvre du télétravail en cas de circonstances exceptionnelles, notamment en cas de menace d'épidémie, permettra de faire travailler des salariés qui pourront être en congé de maladie.
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