Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 12 octobre 2011 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 40 bis, amendement 104
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
Le rapporteur vient d'expliquer les choses de manière très précise. Sur la question de savoir dans quelle condition un salarié peut être amené à faire du télétravail, un débat est possible. Mais, en l'occurrence, le dispositif actuel, et notamment l'alinéa n° 14, prévoit clairement que les circonstances exceptionnelles sont des catastrophes collectives, et cela ne peut en aucun cas concerner des salariés en arrêt maladie.
Encore une fois, ce débat existe, le Conseil d'analyse stratégique s'en est d'ailleurs saisi, mais ce n'est pas l'objet de l'alinéa n° 14.
