Intervention de Alain Vidalies

Nous abordons une question de fond. La rédaction proposée pour l'alinéa 14 s'écarte du texte initialement prévu et dénature le télétravail, qui deviendrait, dans des circonstances exceptionnelles, la forme normale d'exécution du contrat de travail. Un autre amendement propose même d'ouvrir cette possibilité en cas de force majeure, et non de circonstances exceptionnelles.

Par conséquent, il serait possible de demander à des salariés de continuer à travailler depuis leur domicile, parce que les circonstances sont exceptionnelles. Évidemment, personne ne peut définir ces circonstances exceptionnelles : sont-elles météorologiques, économiques, épidémiologiques ? Tout cela est très hasardeux.

À ceux qui ont rédigé le texte ainsi, je tiens à dire que si l'on voulait jeter la suspicion sur le télétravail, on ne s'y prendrait pas autrement. Le télétravail est une forme normale de travail, qui peut correspondre à un moment donné à l'intérêt de l'entreprise et à celui du salarié, puisque ce dernier doit être volontaire. Le fait de l'inscrire dans le code du travail peut correspondre à la volonté des partenaires sociaux.

Je maintiens que l'amendement que nous venons de voter est une erreur, parce qu'en étudiant le cadre général du code du travail, il apparaîtra que nous avons créé une règle spécifique alors que la règle générale suffisait. Nous annonçons que le télétravailleur est un travailleur de droit commun, mais vous faites l'inverse en créant des règles spécifiques.

Les choses sont claires : soit vous croyez dans le télétravail, et alors il faut voter cet amendement pour supprimer cet alinéa qui dénature le télétravail. Soit vous le repoussez, et nous constaterons que la situation est grave, car cette rédaction aboutirait à donner une marge de manoeuvre aux entreprises pour qu'elles imposent le télétravail. Ce serait extravagant, et cela ne correspond en rien aux objectifs des signataires de l'accord national interprofessionnel, ni de ceux qui défendent régulièrement le télétravail dans cette assemblée. Il s'agit vraiment d'une question majeure, et je vous demande donc de voter cet amendement si vous souhaitez inscrire dans le code du travail le télétravail fondé sur le volontariat.