Intervention de Alain Vidalies

Inscrire le télétravail dans le code du travail, oui, à condition de ne pas dénaturer le texte. Le communiqué qu'a publié hier une organisation syndicale soulève un problème dont nous reparlerons à propos de l'amendement que nous examinerons après celui-ci : s'il y a des circonstances exceptionnelles qui justifient que tout le monde soit assujetti au télétravail, alors on est en dehors du texte, et vous en changez la nature. J'espère que cet amendement sera écarté.

L'amendement n° 132 est-il satisfaisant ? Dans son principe, oui, puisqu'il semble aller dans le sens du salarié. Sauf que sa rédaction introduit une restriction par rapport à l'accord interprofessionnel qui a été signé le 19 juillet 2005.

Les dispositions de l'accord interprofessionnel prévoient, s'agissant de cet objectif : « le télétravailleur doit pouvoir rencontrer régulièrement sa hiérarchie. […] Il bénéficie des mêmes entretiens professionnels que les autres salariés de l'entreprise. » C'est autour de cette rédaction que l'accord a été trouvé entre employeurs et organisations syndicales.

La disposition que vous proposez fixe un droit minimal : un entretien par an, et si les autres salariés ont droit à dix entretiens par an, le télétravailleur n'en aura qu'un seul.

Je ne fais pas de procès d'intention s'agissant de l'objectif visé, mais la rédaction que vous avez choisie aboutit à limiter les droits par rapport au texte de l'accord interprofessionnel.

C'est pourquoi, à ce stade, nous ne voterons pas cet amendement. Puisqu'il existe un accord interprofessionnel, la rédaction du texte doit correspondre à la volonté des partenaires sociaux, sans restreindre les droits du télétravailleur comme c'est le cas ici.