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Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 12 octobre 2011 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 40 bis, amendement 132

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

Je suis très favorable à cet amendement. Comme l'a dit M. Decool, qui connaît bien ce sujet – tout comme M. Morel-A-L'Huissier, qui travaille sur ces questions depuis longtemps –, il convient de lutter contre l'isolement du salarié. L'entretien annuel est la réponse à ce problème. Il permet à l'employeur de s'assurer que les mesures sont prises pour prévenir cet isolement. Je crois que c'est de bonne politique de prévoir cela dans la loi.

Je veux d'ailleurs en profiter pour souligner l'importance de ce que nous sommes en train de faire. Beaucoup de travaux ont été consacrés, dans cet hémicycle, à ce sujet. Beaucoup de salariés et d'entreprises attendent que la loi reconnaisse enfin le télétravail. C'est d'ailleurs, en soi, un dispositif qui va simplifier la vie d'un certain nombre d'acteurs économiques ou de salariés. Il y a aujourd'hui un certain flou, qui nécessite des points de repères et des clarifications.

Nous sommes vraiment en train de mettre en place un dispositif important. M. Morel-A-L'Huissier et M. Decool savent combien j'ai moi-même défendu la question du télétravail. Je voulais les remercier de ces différents amendements, qui, me semble-t-il, sont de nature à enrichir ce texte et à simplifier la vie de beaucoup d'acteurs économiques.

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