Intervention de Philippe Vuilque

Le groupe SRC votera également cet amendement, et je remercie M. Tardy de l'avoir déposé.

Cela étant, je voudrais interroger M. le rapporteur, M. le président de la commission des lois et M. le secrétaire d'État. Vous avez une conception de ce texte qui est quand même à géométrie variable. S'agissant de cet amendement relatif au PACS, qui ne propose rien d'autre qu'une simple adaptation du droit, on nous dit qu'il n'a rien à faire dans ce texte. Mais s'agissant de l'article 40 que nous venons d'examiner, on nous dit qu'il entre tout à fait dans le cadre du texte, alors qu'il concerne la durée du travail, qu'il n'a rien à voir avec la simplification du droit, et qu'il atteint profondément notre législation du travail. Cette position est totalement incohérente.

Pour des raisons politiques, vous ne souhaitez pas adopter cet amendement, qui va plus loin que vous ne souhaitez aller. Soit. Mais nous vous disons depuis le début de la discussion de ce texte qu'il recèle un certain nombre de cavaliers législatifs, qu'il constitue une sorte de fourre-tout généralisé. Et nous en avons la preuve ici. D'un côté, vous souhaitez aborder le droit du travail, y compris, je le répète, en modifiant des dispositions fondamentales pour la protection des salariés. De l'autre côté, un amendement comme celui-ci, qui nous semble tout à fait bienvenu, vous le refusez. C'est totalement incompréhensible.