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Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier
Réunion du 12 octobre 2011 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives
—
Après l'article 40
, amendements
88
229
source
Pierre Morel-A-L'Huissier
:
Très bien !
(
L'amendement n
88
est retiré.
)
Voir dans le contexte
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