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Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 12 octobre 2011 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives
—
Après l'article 40
, amendements
88
229
source
Marc Le Fur, président
:
Retirez-vous votre amendement, monsieur Raison ?
Voir dans le contexte
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