Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 12 octobre 2011 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 40, amendements 88 229
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
C'est pourquoi notre position est cohérente et était identique à celle de la commission sur les amendements précédents.
Le Gouvernement, j'y insiste, fait confiance à la négociation collective. Si ces amendements étaient présentés à l'occasion de la discussion d'un texte correspondant à leur objet, ils mériteraient d'être débattus et approfondis. Il s'agirait de définir un dispositif renforçant et détaillant la protection du salarié dans le cadre de la négociation collective.
Le Gouvernement souhaite donc que ces deux amendements soient retirés, puisqu'ils sont étrangers à l'objet du présent texte.
