Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 12 octobre 2011 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 40, amendements 88 229
Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…compte tenu de ses aspects problématiques et notamment de la non-comptabilisation en heures complémentaires des heures de travail accomplies dans le cadre de l'avenant conclu par le salarié à temps partiel.
